Conditions générales de vente
Mise à jour : 16 août 2025
Article 1 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée auprès de la société L’Atelier de la Lanterne, SARL immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 510 269 277 00032, dont le siège social est situé 5 rue Gambetta, 13500 Martigues, France, représentée par sa gérante, Madame Eva STRABONI (ci-après « la Prestataire »).
Les CGV régissent les ventes de prestations proposées par la Prestataire, notamment des programmes d’accompagnement au bien-être et au traitement holistique des traumatismes, réalisés en ligne et/ou en présentiel.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Article 2 – Prestations proposées
La Prestataire propose à la vente un programme d’accompagnement visant à soutenir l’équilibre émotionnel et le bien-être global du client. Ce programme peut comprendre :
Des séances individuelles à distance (visioconférence) ou en présentiel ;
Des supports pédagogiques numériques (PDF, vidéos, audios) ;
Des échanges individualisés de suivi (email, messagerie).
Les modalités précises (durée, contenu, rythme) sont détaillées sur la page de vente ou communiquées au client préalablement à la commande.
Article 3 – Commande
La commande s’effectue en ligne via la plateforme Systeme.io. Elle est considérée comme définitive après validation du paiement par le client.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV.
La Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de comportement abusif ou de défaut de paiement antérieur.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et précisés sur la page de commande. La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le règlement est exigible à la commande et peut, le cas échéant, être échelonné selon les modalités indiquées au moment de l’achat. Les paiements sont réalisés par carte bancaire via une solution sécurisée (Stripe).
En cas de défaut ou de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze jours, ou pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande, le client donne son accord exprès pour que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation et renonce ainsi à ce droit.
Article 6 – Annulation – Résiliation
Toute demande d’annulation par le client doit être adressée par écrit.
En cas de manquement grave du client à ses obligations contractuelles (non-paiement, propos ou comportements inappropriés), la Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation, sans remboursement.
La garantie de satisfaction ou remboursement intégral s'applique dans les cas suivants :
faire la demande dans les 30 jours suivant la souscription au programme d'accompagnement.
renvoyer tous les produits NON CONSOMMES, frais à la charge du client.
Le remboursement partiel sera possible dans les conditions suivantes :
faire la demande dans les 30 jours suivant la souscription au programme d'accompagnement.
déduction des frais liés aux produits consommés et/ou non retournés dans un délai de 10 jours.
Article 7 – Modalités d’accès et de livraison
Les supports numériques sont livrés sous forme de lien de téléchargement ou d’accès à une plateforme dédiée. Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord entre les parties. En cas d’absence non justifiée à une séance, celle-ci est considérée comme due.
L’accès aux supports numériques est accordé pour une durée précisée au moment de la commande, ou à défaut, pour une durée de douze mois à compter de la mise à disposition.
Article 8 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à respecter les règles de confidentialité et à adopter un comportement respectueux dans le cadre de la relation contractuelle.
Le programme proposé n’a pas vocation à se substituer à un accompagnement médical, psychologique ou psychiatrique. Le client reste seul responsable de sa santé physique et mentale.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments fournis dans le cadre de la prestation (textes, supports numériques, méthodes, outils) demeure la propriété exclusive de la Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 – Confidentialité et données personnelles
Les informations communiquées par le client sont strictement confidentielles. La Prestataire s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
La politique de confidentialité applicable est accessible à l’adresse suivante : RGPD
Article 11 – Responsabilité
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client ou à un cas de force majeure.
Article 12 – Force majeure
La Prestataire ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (ex. : pandémie, grève, interruption de services informatiques, etc.).
Article 13 – Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la Prestataire.